Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du pack signature proposé sur signatura.aevon.agency. La création et l'aperçu d'une signature sont gratuits ; seul le téléchargement du pack installable est payant.

2. Prix et paiement

Le pack signature est proposé au prix de 9 € TTC, en paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Le pack est livré immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement direct.

3. Livraison du service

Le livrable est un fichier HTML contenant votre signature, ses variantes d'équipe et un guide d'installation. Le lien de téléchargement est mis à disposition immédiatement après paiement, à usage unique et pour une durée limitée. Nous vous recommandons d'enregistrer le fichier dès réception.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord. En téléchargeant le pack, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation pour ce contenu. En cas de problème technique empêchant l'usage du pack, contactez-nous : nous procéderons à une nouvelle livraison ou à un remboursement.

5. Garantie et support

Les signatures sont conçues pour être compatibles avec Gmail, Outlook et Apple Mail. Si vous rencontrez un défaut de fonctionnement du livrable, écrivez à contact@aevon.agency dans un délai raisonnable ; nous nous engageons à corriger ou rembourser.

6. Responsabilité

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies et des visuels fournis. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un rendu altéré par une configuration particulière de votre client de messagerie ou par des images hébergées hors de son contrôle.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.